Avantages pour les membres
Assurance responsabilité professionnelle
Les membres professionnels (MICU) et les candidats de l’ICU peuvent bénéficier d’une gamme d’avantages et de services, notamment une assurance responsabilité professionnelle négociée par BMS Canada Risk Services Ltd. (BMS). Pour en savoir plus sur votre couverture 2025-2026, valable jusqu’au 1er mars 2026, cliquez ici.
Couverture responsabilité professionnelle pour la période d’assurance 2026-2027
Aide-mémoire sur l’assurance responsabilité professionnelle
Ce qu’il faut faire si une réclamation ou une plainte pour erreur ou omission est déposée contre vous
Une couverture individuelle et professionnelle supplémentaire
En plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle, les membres de l’ICU ont également accès aux services suivants :
- Responsabilité civile générale
- Responsabilité professionnelle des entités juridiques
- Une couverture des biens, du contenu et des actes criminels
- Cybersécurité et atteinte à la vie privée
- Cyberprotection des personnes et des familles
- Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi
- Forfait de services juridiques
- Solutions d’assurance des frais juridiques
- Ouverture accident 24 heures sur 24
- Assurance maladie grave
…et plus encore.
De quelle couverture ai-je besoin en 2026?
Foire aux questions (FAQ)
La foire aux questions suivante sur l’assurance a été préparée en partenariat avec BMS Canada Services de Risque Ltée (BMS). Elle est fournie à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels de courtier.
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec un courtier BMS au 1 844 294-2714 ou à l’adresse : cip.insurance@bmsgroup.com.
Pourquoi ai-je besoin de l’assurance responsabilité professionnelle?
L’assurance responsabilité professionnelle, ou une assurance erreurs et omissions, vous protège contre la responsabilité ou les allégations de responsabilité en cas de blessures ou de dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle survenus dans le cadre de votre activité professionnelle d’urbaniste ou si une plainte est déposée contre vous auprès d’un organisme professionnel/d’une organisation réglementant votre profession assurée. En tant que membre professionnel (titulaire/candidat), votre adhésion inclut automatiquement une couverture responsabilité professionnelle PLI de 5 millions de dollars canadiens.
Comment activer mon responsabilité civile professionnelle?
L’assurance responsabilité professionnelle est automatiquement inclus dans la catégorie des membres à part entière/candidats. Si vous renouvelez votre adhésion, veuillez cliquer sur le lien figurant dans l’e-mail de notification de renouvellement de votre adhésion pour effectuer les étapes suivantes : réviser vos coordonnées, mettre à jour vos préférences en matière de communication et confirmer votre type d’adhésion. Sélectionnez ensuite l’option de paiement par chèque/facture ou par carte de crédit. Sélectionnez ensuite l’option de paiement par chèque/facture ou par carte de crédit.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon adhésion en tant que membre à part entière ou candidat ?
Si votre adhésion complète ou candidate n’est pas renouvelée avant le 1er mars, votre couverture PLI deviendra caduque à cette date. Veuillez noter que l’assurance responsabilité professionnelle est rédigée sur une base de réclamation et de déclaration, ce qui signifie que la couverture doit être en place au moment où une réclamation est faite pour que la couverture s’applique.
Pour obtenir des informations sur les conséquences du non-renouvellement de votre assurance avant le 1er mars, veuillez contacter directement votre IAPT.
Que se passe-t-il si je prends ma retraite ou si j’arrête mon activité ?
Tous les membres qui souscrivent leur police d’assurance erreurs et omissions par l’intermédiaire du programme de l’ICU auront droit à une période de déclaration prolongée de 10 ans sans frais supplémentaires pour les sinistres de responsabilité professionnelle qui sont découverts et déposés pour la première fois après que vous avez pris votre retraite et/ou cessé d’exercer.
Il convient de noter que la période de déclaration prolongée ne s’applique qu’aux nouveaux sinistres survenant après que l’assuré a cessé d’exercer sa profession et concernant des actes, des erreurs ou des omissions commis avant l’expiration de la dernière police active de l’urbaniste. Les urbanistes qui continuent à fournir des services ou qui continuent leurs activités (pour des raisons financières ou autres) doivent conserver une police d’assurance erreurs et omissions active et ne peuvent pas se prévaloir de la période de déclaration prolongée.
L’ICU organisera un webinaire avec BMS en mars 2026 afin de vous aider à mieux comprendre vos exigences et votre couverture en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle. Veuillez noter que cette vidéo est une explication des avantages offerts aux membres d’ICU et qu’elle n’est pas éligible pour les unités CPL.