Plan Canada Été 2026 : Investir dans l’avenir du Canada

Mot de la rédaction par Ray Tomalty PhD et Rylan Graham PhD, UPC, MICU

Le coût d’une nation en pleine croissance

La question de savoir qui doit financer les infrastructures nécessaires à la croissance des collectivités est depuis longtemps un sujet controversé au Canada, comme ailleurs. Les promoteurs ont plaidé pour que les coûts liés à la croissance soient répercutés sur l’ensemble des contribuables, tandis que les municipalités ont préféré que ce soient les promoteurs qui en assument la charge. Dans de nombreuses collectivités partout au Canada, l’équilibre s’est progressivement déplacé, la charge étant de plus en plus assumée par les promoteurs, qui, à leur tour, ont répercuté la majeure partie de cette charge sur les acheteurs de logements sous la forme de prix plus élevés. Cela a satisfait les contribuables et facilité la tâche des conseils municipaux, qui pouvaient approuver la croissance sans avoir à se soucier de la provenance des fonds nécessaires au financement des infrastructures. Cet arrangement a fonctionné tant que les prix des logements sont restés globalement abordables pour l’acheteur moyen.

Ces dernières années, cependant, cet équilibre a été rompu par la crise de l’accessibilité au logement qui a balayé le pays. Les promoteurs se sont plaints que de nombreux projets n’ont pas été rentables, car les frais d’infrastructure (et autres taxes et droits gouvernementaux) ont fait grimper les prix de l’immobilier au-delà de ce que beaucoup de gens peuvent réellement se permettre. En conséquence, les échelons supérieurs des gouvernements commencent à remettre en question le mantra « la croissance finance la croissance » et incitent ou obligent les municipalités à alléger le fardeau des coûts d’infrastructure pesant sur les promoteurs.

Ce débat a mis en lumière le problème plus large d’« écart fiscal » dans le fédéralisme canadien. Si les contribuables fonciers municipaux et les promoteurs ont atteint leurs limites, qui assumera alors les coûts de la croissance? Les municipalités canadiennes n’ont généralement pas le pouvoir de prélever diverses taxes (comme les taxes sur les ventes, le revenu, les déplacements domicile-travail, les divertissements, les loisirs et les « péchés », comme c’est courant aux États-Unis) et sont soumises à des limites provinciales strictes en matière d’endettement. La pression actuelle visant à éliminer ou à réduire les droits d’infrastructure laisse un vide dans les budgets municipaux qui n’a pas encore été comblé par une alternative permanente et durable.

Dans ce numéro de Plan Canada, les articles explorent les nombreuses dimensions de la croissance et les questions de plus en plus complexes entourant la manière dont les collectivités canadiennes financent, gèrent et planifient leurs infrastructures et leurs services. Plus précisément, Basi examine les effets des grands projets liés aux ressources et aux infrastructures sur les collectivités rurales et celles qui dépendent des ressources, en soulignant comment les priorités d’investissement nationales imposent souvent des exigences importantes aux systèmes d’infrastructure locaux et à la capacité des municipalités à y répondre.

En ce qui concerne les finances municipales, Graham explore comment les administrations locales peuvent tirer parti des terrains publics pour soutenir la densification tout en renforçant la viabilité financière à long terme à une époque où les sources de revenus sont limitées.

Gretzinger examine le rôle de la collaboration intermunicipale dans la résolution des déficits d’infrastructures et des tensions liées à la croissance, en proposant des stratégies pratiques pour établir des relations fondées sur la coopération et la collaboration entre des municipalités voisines.

Du côté des infrastructures de transport, Cassello et Moos examinent les défis de gouvernance et de financement liés à la réalisation d’investissements majeurs dans les transports en commun dans les régions métropolitaines canadiennes. Ils montrent comment la coordination institutionnelle et des structures de financement stables peuvent influer sur le bien-être régional à long terme.

Dans le contexte montréalais, Fournier analyse le recours à la captation de la plus-value foncière liée aux transports pour financer de grands projets de transport en commun, en faisant ressortir les complexités financières, juridiques et administratives associées à ce mécanisme de financement de plus en plus important.

À l’occasion du 30e anniversaire de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, Smith, Honeyman, Black, Winch et Predie explorent comment les Premières Nations se réapproprient l’autorité en matière de gouvernance foncière afin de promouvoir des systèmes de planification plus ancrés dans la culture et des approches autonomes pour le financement des infrastructures et du développement communautaire.

Quant aux pressions exercées par la croissance rurale, D’Souza, Gibson et Caldwell examinent comment les grappes industrielles spécialisées redéfinissent la dynamique de l’urbanisme dans les communautés rurales. En prenant comme étude de cas le secteur nucléaire du comté de Bruce, ils démontrent comment les urbanistes jouent un rôle d’intermédiaire essentiel pour équilibrer les besoins en main-d’œuvre, les pressions en matière de logement, les demandes en infrastructures et la résilience régionale a long terme.

Enfin, Holland revient sur le principe de longue date selon lequel « la croissance doit financer la croissance », remettant en question les hypothèses qui sous-tendent les cadres actuels des droits d’aménagement et examinant leurs implications pour l’accessibilité au logement et la crise du logement au sens large.

Comment lire ce numéro de Plan Canada